Conditions de garantie

La garantie est représentée par une période d'assurance qualité que le fabricant garantit à l'acheteur. Pendant la période de garantie, si le produit acheté présente des défauts, il sera réparé sur place, et si la réparation n'est pas possible, le produit concerné sera remplacé par un autre, sans que l'acheteur n'ait à payer de montant supplémentaire.

 

La garantie d'un produit est établie par le fabricant, car c'est lui qui connaît le mieux la qualité des matériaux à partir desquels le produit a été fabriqué. Habituellement, chaque garantie couvre la qualité du produit, mais également la main d’œuvre nécessaire à sa réparation en cas de panne.

Une garantie produit peut être technique, aussi appelée garantie commerciale ou de conformité. 

 

Dans la garantie technique, la durée est fixée par le fabricant et peut contenir ses propres conditions. Une fois acceptée par les clients, la garantie devient un contrat et ne peut être désavouée par le commerçant.

La garantie de conformité est délivrée par le vendeur selon les lois en vigueur et peut être d'une durée maximale de deux ans. Dans cette garantie, le vendeur assure à l'acheteur que le produit vendu est conforme aux spécifications qu'il s'est engagé à vendre.

 

Garantie PF et PJ

Dans le cas de PF (personnes physiques), la garantie d'un produit est de deux ans, tandis que pour PJ (personnes morales), la garantie n'est que d'un an.

 

Comment la garantie a été accordée

La garantie d'un produit est obligatoire, sur la base du reçu fiscal et d'un certificat de garantie. Ce certificat contiendra les données suivantes sur le produit :

- les éléments d'identification du produit ;

- durée moyenne d'utilisation ;

- la période de garantie ;

- les modalités d'assurance de la garantie - entretien, réparation, remplacement et la durée de leur réalisation, y compris le nom et l'adresse du vendeur et de l'unité de service spécialisée. 

Dans ce certificat, il y a également diverses mentions concernant les droits du consommateur conférés par la loi et il est certifié que ces droits ne sont pas affectés par la garantie respective.